J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs des télécommunications)

NOR : ECOI0020313A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 20 septembre 2000, les élections pour le renouvellement des représentants du personnel auprès de la commission administrative paritaire pour les ingénieurs des télécommunications auront lieu le 31 octobre 2000.